CONDITIONS D'UTILISATIONS

Bienvenue sur E.droit Gabon. En utilisant notre plateforme, vous acceptez de respecter scrupulusement les présentes conditions d’utilisation. Veuillez les lire attentivement avant de vous abonner ou d’utiliser nos services.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions et toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. DESCRIPTION DES SERVICES

E.droit Gabon fournit une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs de :
– Consulter des experts dans divers domaines sous forme de questions-réponses en ligne ou de consultations en présentiel.
– Acheter des produits via notre boutique en ligne.
– Suivre des cours en ligne proposés par des formateurs.

3. INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

– Éligibilité : Pour utiliser nos services, vous devez être âgé de 18 ans ou plus.
– Informations de Compte : Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe.
– Activités du Compte : Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.

4. UTILISATION DU SITE

– Comportement Acceptable : Vous acceptez d’utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions.
– Interdictions :

Il est interdit de :
– Utiliser le Site de manière frauduleuse.
– Diffuser des contenus offensants, illégaux, ou nuisibles.
– Perturber le fonctionnement du Site. 

6. SERVICES DE E-COMMERCE

– Produits : Les descriptions et les prix des produits sont affichés sur notre boutique en ligne.
– Commandes : Vous pouvez passer des commandes en suivant les instructions sur le Site. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des raisons justifiées.
– Paiements : Les paiements doivent être effectués via les méthodes de paiement disponibles sur le Site. Les informations de paiement doivent être exactes et à jour.
– Livraison : Les délais et frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. Nous faisons de notre mieux pour respecter les délais de livraison annoncés si vous achetez un produit physique et non virtuel.
– Retours et Remboursements : Les politiques de retour et de remboursement sont détaillées sur notre page : Conditions générales de paiements. Veuillez vous y référer pour toute demande de retour ou de remboursement.

5. SERVICES DE CONSULTATION

– Consultations en Ligne : Les tarifs des consultations en ligne sont affichés sur le Site et sont sujets à modification. Actuellement, les tarifs sont :
– Juriste : 7,500 FCFA par question-réponse.
– Huissier : 11,500 FCFA par question-réponse.
– Avocat spécialisé : 18,500 FCFA par question-réponse.
– Notaire : 35,000 FCFA par question-réponse.


– Consultations en Présentiel : Les tarifs des consultations en présentiel sont :
– Juriste : 10,000 FCFA par consultation.
– Avocat : 25,000 FCFA par consultation.
– Notaire : 50,000 FCFA par consultation.

Veuillez à effectuer le paiement qui correspond à l’action que vous souhaiter entreprendre. Un abonnement ou un réabonnement, car les tarifs sont différents.


– Paiements : Les paiements sont effectués via notre plateforme et sont transférés aux experts après déduction des frais de service. Les utilisateurs doivent fournir des informations de paiement valides.
– Transmission des Fonds : Les fonds collectés via votre compte seront transférés vers le compte bancaire des experts, nécessitant la fourniture de leur RIB.

7. SERVICES DE E-LEARNING

– Cours en Ligne : Les cours en ligne sont proposés par des formateurs et sont accessibles gratuitement ou moyennant paiement. Le libre accès et/ou les prix des cours sont affichés sur le Site.
– Inscription aux Cours : Vous pouvez vous inscrire aux cours en suivant les instructions sur le Site sur la page : inscription apprenant – inscription instructeur. L’inscription est effective après réception du mail de confirmation.
– Accès au Contenu : Vous aurez accès au contenu des cours pour une durée déterminée, précisée lors de l’inscription.
– Droits d’Auteur : Le contenu des cours est protégé par des droits d’auteur et ne peut être reproduit, distribué ou utilisé à d’autres fins sans autorisation expresse.

8. REMBOURSEMENTS

Les remboursements sont effectués à la discrétion de E.droit Gabon selon les circonstances particulières de chaque demande. Veuillez contacter notre support pour toute demande de remboursement ou par mail sur : e.droit_gabon@yahoo.com .

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du Site, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de E.droit Gabon ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

E.droit Gabon ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accidentels, consécutifs ou punitifs découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Site, même si le site a été informé de la possibilité de tels dommages. Nous recommandons de limiter vos échanges en lignes et restreindre les déplacements, car nos contacts sont fiables toutefois les interlocuteurs peuvent avoir des écarts que nous ne pouvons ni prévoir, ni anticiper, ni garantir la moralité absolue.

  1. MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

  1. RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site à notre seule discrétion, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris si nous croyons que vous avez violé les présentes Conditions.

  1. DROIT APPLICABLE

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur sur le territoire gabonais. Tout litige relatif à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Libreville.

  1. CONTACT

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à e.droit_gabon@yahoo.com .

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