FICHE DE RENSEIGNEMENT CLIENT

Si imprimé : cochez les Conseils pour lesquels vous souscrivez

Si lu sur le site : veuillez indiquer les références dans le formulaire d’enregistrement

1. CONSEIL EN DROIT PERSONNEL (réf : CDP puis détaillez les spécificités 1, 2, ou 3) ;
2. Mariage et divorce : Assistance pour la rédaction de contrats de mariage, procédures de divorce, et de gestion des biens
3. Garde des enfants et adoption : Conseil et représentation dans les affaires de garde et d’adoption.
4. Testaments et successions : Rédaction du testament, gestion des successions et litiges successoraux.

Autres : ____________________________________________________________________________________

Tarification : Tarif horaire (130 à 300 euros) ou forfait par projet (1000 à 5000 euros).

1. CONSEIL EN DROIT IMMOBILIER (CDI puis détaillez les spécificités 1, 2, ou 3) ;
2. Achat, vente et location de biens immobiliers : Assistance dans les transactions immobilières, rédaction et révision de contrats.
3. Litiges de copropriété : Gestion des conflits entre copropriétaires, médiation et représentation en justice.
4. Baux commerciaux et résidentiels : Rédaction, révision et négociation des baux.

Autres : ___________________________________________________________________________________

Tarification : Tarif horaire (200 à 500 euros) ou forfait par projet (200 à 15.000 euros).

• CONSEIL EN DROIT DES AFFAIRES ET DES SOCIETES (CDAS puis détaillez les spécificités 1, 2, 3 ou 4) ;

1. Création et gestion d’entreprises : Constitution, rédaction de statuts et formalités administratives.
2. Contrats commerciaux : Rédaction, révision et négociation de contrats.
3. Fusion et acquisitions : Due diligence, rédaction d’accords, négociations.
4. Litiges commerciaux : Représentation en cas de litige, médiation et arbitrage.

Autres : ____________________________________________________________________________________

Tarification : Tarifs horaire (200 à 500 euros) ou forfait par projet (2000 à 15.000 euros)

1. CONSEIL EN DROIT DU TRAVAIL (CDT puis détaillez les spécificités 1, 2, 3 ou 4) ;
2. Contrats de travail : Rédaction, révision et négociation de contrats.
3. Licenciements : Conseils et procédures pour licenciements économiques ou disciplinaires.
4. Harcèlement au travail : Assistance en cas de réclamation et gestion des enquêtes.
5. Droits des employés et des employeurs : Conseil en conformité avec le droit du travail.

Autres : ____________________________________________________________________________________

Tarification : Tarif horaire : (130 à 300 euros) ou forfait par cas (1000 à 5000).

1. CONSEIL EN DROIT FISCAL (CDF puis détaillez les spécificités 1, 2, ou 3) ;
2. Déclarations fiscales : Assistance dans la préparation et le dépôt des déclarations fiscales.
3. Optimisation fiscale : Stratégies pour réduire la charge fiscale.
4. Contentieux fiscaux : Représentation en cas de litige avec l’administration fiscale.

Autres : ____________________________________________________________________________________

Tarification : Tarif horaire (200 à 400 euros) ou forfait par projet (2000 à 10.000 euros)

1. CONSEIL EN DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (CDPI puis détaillez les spécificités 1, 2, ou 3) ;
2. Protection des marques et brevets : Dépôts, renouvellements, litiges.
3. Droits d’auteur : Prospection et gestion des droits.
4. Secrets commerciaux : Conseil sur la protection des informations sensibles

Autres : ____________________________________________________________________________________

Tarification : Tarif horaire (200 à 400 euros) ou forfait par projet (2000 à 10.000 euros)

• REPRESENTATION EN JUSTICE (RJ puis détaillez les spécificités 1 ou 2)

1. Défense devant les tribunaux.
2. Arbitrage et médiation : Résolution alternative des conflits.

Autres : ____________________________________________________________________________________

Tarification : Tarif horaire (250 à 500 euros) ou pourcentage des sommes recouvrées (20% à 40%)

• CONSEIL EN MATIERE DE RESPONSABILITE CIVILE (CMRC puis détaillez les spécificités 1, 2, ou 3) ;

1. Réclamations pour dommages et intérêts : Assistance dans les réclamations et litiges.
2. Assurance : Conseil sur les polices d’assurance et les réclamations.
3. Responsabilité professionnelle : conseil et défense en cas de litiges professionnelles.

Autres : ____________________________________________________________________________________

Tarification : Tarif horaire (200 à 400 euros) ou forfait par projet (2000 à 10.000 euros)

1. CONSEIL EN DROIT ADMINISTRATIF (CDA puis détaillez les spécificités 1, 2, ou 3) ;
2. Relations avec les administrations publiques : Assistance dans les interactions avec les autorités publiques.
3. Obtention de la Licence et de permis : Aide dans le processus de demande licence et permis.
4. Contestations de décision administratives : Représentation en cas de litige avec les autorités.

Autres : ____________________________________________________________________________________

Tarification : Tarif horaire (200 à 400 euros) ou forfait par projet (1500 à 10.000 euros)

MODELE DE TARIFICATION GENERAUX

1. Tarifs horaires : Facturation basés sur le temps passé (150 à 500 euros de l’heure) ;
2. Forfait par projet : Un prix fixe pour des services spécifiques
3. Abonnement mensuel : Un tarif mensuel pour une assistance juridique continue.
4. Honoraires de succès : Pourcentage des sommes recouvrées ou économisées (utilisé en contentieux en général).